Projet de loi N° 2700
de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
Extrait
Mesdames, Messieurs, Créée en 1999, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a pour objectif d’assurer la lutte contre le dopage en harmonisant les politiques et les règles parmi les organisations sportives et les gouvernements du monde.
Pour ce faire, elle a adopté le premier code mondial antidopage en 2003, lors de la deuxième conférence mondiale sur le dopage.
S’étant engagée à réviser ce code de manière régulière afin d’adapter la règlementation aux évolutions réelles du dopage et de parfaire son combat, deux nouvelles versions du code mondial antidopage sont entrées en vigueur en 2009 et 2015. À la fin de l’année 2017, l’AMA a lancé un troisième processus de révision du code, qui s’est achevé lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage de novembre 2019, par l’adoption d’une nouvelle version du code mondial qui devra entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Si le code mondial antidopage, en raison du caractère privé de l’AM...
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