Projet de loi N° 2765
sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).
écrit par Marie Guévenoux rapporteur
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La crise dite « du coronavirus », qui a débuté en Chine à la fin de l’année 2019, n’est plus circonscrite à des espaces lointains et bien identifiés : il s’agit, désormais, d’une pandémie de dimension mondiale.
La France est frappée de plein fouet.
Le risque sanitaire est très élevé : on déplore, déjà, de nombreux malades, de nombreuses victimes, et les prévisions sont des plus inquiétantes.
Dans ces conditions, les pouvoirs publics sont conduits à prendre les décisions qu’imposent les circonstances.
Tout doit être fait pour permettre à notre système de santé de faire face à la situation et à notre pays de surmonter l’épreuve à laquelle il est confronté. À cet effet, le Gouvernement a déposé, au Sénat, le mercredi 18 mars 2020, deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs « aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ». Le projet de loi ordinaire regroupe trois...
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