Proposition de loi N° 2863
visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale
écrite par Constance Le Grip
Extrait
Mesdames, Messieurs, La transformation numérique de nos sociétés a entraîné de nouveaux comportements dans tous les domaines de la vie.
La culture, parce qu’elle est l’expression et la résonance de nos relations, a elle aussi connu de profonds bouleversements et vu émerger de nouvelles pratiques.
Ainsi, 84 % des internautes français déclarent consommer des biens culturels dématérialisés.
Selon une étude réalisée par l’Institut français d’opinion publique (IFOP) les 26 et 27 mars 2020, une nette majorité d’entre eux placent ceux‑ci en tête des activités indispensables à l’équilibre personnel en cette période de confinement, qui voit s’intensifier fortement cette consommation de biens culturels dématérialisés.
Pour accompagner nos compatriotes dans cette inédite période de confinement, les initiatives se sont multipliées pour permettre le plus large accès à tous, gratuitement, de contenus culturels dématérialisés.
Sans du tout prétend...
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