Proposition de loi N° 2874
visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
écrite par Guillaume Peltier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les entreprises forment l’ossature de notre économie ; ce sont elles et les travailleurs qu’elles emploient qui créent de la richesse pour le bénéfice de tous.
Paradoxalement, celles‑ci sont écrasées par la bureaucratie, les normes, les impôts et les charges sociales.
S’il est normal que les entreprises contribuent au budget de l’État et à celui de la Sécurité sociale, les « impôts de production » (qui frappent une entreprise avant que celle‑ci ne dégage le moindre bénéfice) soulèvent l’incompréhension générale en raison de leur caractère anti‑économique.
Dans un rapport du Conseil d’analyse économique, intitulé « Les impôts sur (ou contre) la production » (juin 2019), les auteurs expliquent en préambule que : « L’analyse économique enseigne que les impôts sur la production sont les plus nocifs ». Pourtant, ces impôts représentent 3,6 % de la valeur ajoutée des entreprises en France, contre 0,5 % e...
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