Projet de loi N° 2905
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
écrit par Marie Guévenoux rapporteur
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, L’épidémie dite du Coronavirus, qui a débuté en Chine à la fin de l’année dernière, a pris l’ampleur d’une pandémie mondiale.
Plus de 200 000 victimes sont aujourd’hui recensées à travers la planète.
C’est dans ce contexte épidémiologique dramatique qu’a été décrété, le 17 mars 2020, le confinement de la population française, pour contenir la progression de la maladie dans notre pays.
Depuis, la loi dite d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 a doté les pouvoirs publics des instruments juridiques dont ils avaient besoin.
Elle a créé un régime d’« état d’urgence sanitaire » pouvant être mis en œuvre en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, et permettant au Premier ministre, au ministre de la santé et aux préfets de prendre les mesures nécessaires ; a déclaré cet état d’urgence sur l’ensemble du territoire national pour une durée de de...
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