Proposition de loi N° 2994

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour la plupart des scrutins, du niveau local au niveau national, les conditions pour être proclamé élu au premier tour sont cumulatives : recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et rassembler au moins le quart des électeurs inscrits.

A défaut, certains candidats qui ont pourtant largement dépassé la majorité absolue des exprimés, mais dans un contexte d’abstention (ou de votes blancs ou nuls) important, doivent se présenter au second tour de scrutin.

Ce mécanisme à deux niveaux constitue une sécurité démocratique que personne n’entend remettre en cause.

Pour les élections municipales, celles‑ci sont organisées en France selon deux procédures distinctes : scrutin plurinominal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants et scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Or il s’avère que seules les communes de moins de 1 000 habi...

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