Rapport N° 3044
sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).
écrit par Pierre Dharréville rapporteur
Extrait
● Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), M. André Chassaigne, ainsi que le rapporteur et ses collègues du groupe ont déposé, le 8 avril 2020, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (n° 2817). L’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et les articles 137 à 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale fixent le régime de la création et du fonctionnement d’une commission d’enquête parlementaire.
L’article 140 dispose ainsi que « les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». La présente proposition de résolution a par conséquent été renvoyée à la commission des affaires sociales.
Dans le cadre de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.