Rapport d'information N° 3053

Extrait

d’un article L. 3131-19 dans le code de la santé publique, prévoyant la création d’un comité de scientifiques en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire.

Cette instance pluridisciplinaire, réunissant infectiologues, épidémiologistes, virologues ou encore sociologues, a pour mission d’émettre des avis étayés par des données scientifiques sur des questions concrètes.

À partir du 12 mars, le Conseil a formulé à intervalles réguliers des avis – au nombre de treize à ce jour –, dont certains portent sur des thématiques précises, tels que les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes ou la situation dans les territoires d’outre-mer.

Peu après, le 24 mars, un second comité, dit CARE (comité analyse, recherche, expertise), orienté vers les enjeux de recherche et développement, a été créé, afin d’éclairer plus spécifiquement les pouvoirs publics sur les innovations scientifiques, thérapeutiques et te...

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