23 octobre 2017
Avis N° 313
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
écrit par Éric Alauzet rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
du crédit d'impôt de taxe sur les salair
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Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 388 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 434 de financement de la sécurité sociale
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