Rapport N° 3165
sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068).
écrit par Marie-George Buffet rapporteur
Extrait
Madame Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont déposé, le 9 juin 2020, une proposition de résolution tendant à « la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse ». Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a, en application de l’article 141 alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale ([1]) exercé son droit de tirage sur cette proposition de résolution.
Dès lors, il revient uniquement à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, commission permanente compétente au fond, de vérifier que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont réunies, sans se prononcer sur son opportunité ni adopter d’amendement. — 1 — I. uNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION Respectant les critères de recevabilité fixés par le règlement de l...
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