Rapport d'information N° 317
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
écrit par Typhanie Degois rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Combien de temps encore accuserons-nous l'Union européenne de favoriser le dumping social et économique ? Alors qu'en 1996, la directive relative au détachement des travailleurs venait consacrer les principes directeurs de l'Union européenne, tels que la libre prestation de services et la libre circulation des travailleurs, celle-ci est aujourd'hui accusée de favoriser le moins-disant salarial et la concurrence déloyale.
Face aux grands défis du XXIe siècle, l'Union européenne vit une période décisive pour son avenir : choisir la prudence du statu quo ou l'ambition d'une Europe allant au bout de son projet.
La problématique des travailleurs détachés est l'archétype de ce choix.
Le détachement des travailleurs permet a priori un marché plus ouvert, une mobilité des travailleurs plus grande.
Or, à la suite des élargissements de 2004 et 2007, plusieurs obstacles restent toujours non-traités : par exemple, les différentes conditions de rémunérat...
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