Rapport d'information N° 3182
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l’étranger
écrit par Alexandre Holroyd rapporteur & Didier Quentin rapporteur
Extrait
de dispositifs mobiles de recueil Les demandeurs de passeports à l’étranger doivent, en principe, se rendre physiquement au poste consulaire, en prenant souvent rendez-vous au préalable.
L’inscription au registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée, car elle facilite l’instruction du dossier.
Les demandeurs se présentent avec un dossier dont la composition dépend de leur situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc.). Les agents consulaires saisissent les demandes et les données biométriques dans l’application « titres électroniques sécurisés » (TES) ([3]) développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui dépend du ministère de l’Intérieur.
Afin de prendre en compte la situation des Français établis loin des guichets consulaires, 76 postes sont équipés de dispositifs mobiles de recueil des demandes de passeports qui sont utilisés lors des tournées consula...
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