Projet de loi N° 3184

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie sociale.

Chargé dès son origine en 1925 de représenter les forces économiques et sociales du pays, sa composition et ses attributions n’ont cessé d’évoluer, s’adaptant aux besoins de la société civile.

La dernière réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental a été opérée il y a maintenant une décennie par la loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique n° 2010‑704 du 28 juin 2010. Désormais, en plus de la compétence de l’Assemblée du Palais d’Iéna en matière environnementale, conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement en 2007, celle‑ci peut être saisie par voie de pétition citoyenne de toute question relevant de son champ de compétence.

Par ailleurs, la composition du Conseil économique, social et environnemental a été revue, non seule...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)