Proposition de loi N° 3319

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le monde associatif est un partenaire incontournable sur le territoire national.

Que ce soit en ville ou à la campagne, les associations animent, encouragent, agissent au service de l’intérêt général, très souvent accompagnées par les collectivités locales.

La musique fait partie des outils indispensables pour animer les concerts, soirées dansantes, kermesses et inviter les participants à collaborer généreusement pour la bonne cause.

Et c’est là le bémol ! Quand la musique sonne, la Sacem s’actionne.

Et peu importe s’il s’agit d’une petite association qui s’implique avec peu de moyens et surtout beaucoup d’énergie des bénévoles, elle passe forcément à la caisse.

Même si cet organisme de gestion collective a fait de gros efforts pour simplifier les démarches administratives et diminuer la facture de certains organismes grâce à des protocoles d’accord ou des agréments, la redevance pénalise bien des actions et décourage mÃ...

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