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15 septembre 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3321

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

écrite par Dimitri Houbron
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Olivier Becht & Vincent Ledoux
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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