28 septembre 2020

Rapport d'information N° 3350

tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire

écrit par Marc Delatte rapporteur & Nadia Ramassamy rapporteur
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