Rapport d'information N° 3390
tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020
écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur
Extrait
Le IV de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que la Délégation établit « chaque année, un rapport public dressant le bilan de [son] activité » ([2]). De juillet 2019 à juillet 2020, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a tenu 31 réunions pour une durée totale de près de 49 heures 40. Elle a en outre organisé un colloque et une table ronde internationale.
Sur cette période, cinq rapports d’information et une contribution ont été adoptés : trois relèvent des activités d’information et de contrôle de la Délégation ; trois rapports et une contribution portent sur des projets ou des propositions de loi.
L’activité législative de la Délégation s’est traduite par le dépôt de 25 amendements, dont 5 portant sur le projet de réforme des retraites (cf.
infra). La Délégation...
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