Proposition de loi N° 3454
visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5% sur les billets de train et sur les transports en commun
écrite par Damien Abad
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette Proposition de loi portée par les députés du groupe Les Républicains reprend une proposition de la convention citoyenne pour le climat, en abaissant le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 10 % à 5,5 %, sur les transports en commun de voyageur (article 1er) et sur les billets de train (article 2). Cette proposition de loi a un double objectif.
D’une part, elle permet d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, et en particulier des plus modestes comme des classes moyennes.
D’autre part, elle rend plus attractifs des modes de transports peu émetteurs de gaz à effet de serre avec pour ambition d’augmenter, à terme, la part du train et des transports en commun dans les déplacements des Français.
En effet, la direction de la SNCF, comme les collectivités, se sont engagées, à plusieurs reprises, à répercuter entièrement sur les prix de leurs billets, toute éventuelle baisse de la TVA sur le train ou les transports en commu...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.