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2 novembre 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 353

permettant à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement

écrite par Fabrice Brun
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cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Didier Quentin & Frédéric Reiss
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Extrait

Mesdames et Messieurs Fabrice BRUN, Damien ABAD, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Jean-Yves BONY, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, députés. © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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