Proposition de loi N° 3559
visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Nathalie Porte, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi de 1905 de séparation des églises et de l’État fait incontestablement partie des grandes lois fondatrices de la République française.
Son article premier dispose que « La République assure la liberté de conscience.
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci‑après dans l’intérêt de l’ordre public ». Or l’ordre public semble aujourd’hui compromis par la montée concomitante du communautarisme et de l’intégrisme, qui n’épargne pas les services publics de notre pays.
Certes, la loi du 15 mars 2004 portée par le Président Jacques Chirac et par François Baroin fut une avancée décisive et courageuse, en interdisant aux usagers des écoles publiques, des collèges publics et des lycées publics (c’est‑à‑dire les élèves), le port de « signes religieux ostensibles ». Toutefois, les atteintes à la laïcité perdurent dans ces établissements scolaires, avec environ 900 cas...
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