Proposition de loi N° 3560

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que le terrorisme islamiste a fait, en seulement 5 ans, près de 250 victimes en France, les pouvoirs publics tardent à mesurer l’ampleur de ce phénomène.

Une guerre nous est livrée, au nom d’une idéologie ; mais les responsables politiques n’ont pas toujours pas pris les mesures fortes qui s’imposent pour combattre nos ennemis.

Notre cadre juridique, conçu pour être efficace en période de paix, doit être adapté au plus vite ; sinon, la barbarie s’abattra de nouveau sur nos compatriotes.

Chacun l’a constaté, de nombreux terroristes islamistes qui combattent notre pays sont de nationalité française, ce qui rend de fait leur expulsion impossible malgré la menace qu’ils représentent pour l’ordre public.

Par ailleurs, bien que ces individus soient connus et surveillés des services de renseignement, il est en l’état quasiment impossible de prévenir le passage à l’acte terroriste, à moins que les conditions de l’article...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)