11 décembre 2020

Proposition de résolution N° 3660

en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

écrite par Christophe Arend
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cosignée par Christophe Castaner
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