Rapport d'information N° 3737
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050
écrit par Bernard Deflesselles rapporteur & Nicole Le Peih rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de règlement pour une loi européenne sur le climat, dont les négociations sont en voie de s’achever, affiche pour l’Union un cap ambitieux, la neutralité climatique en 2050. Cela est cohérent avec l’Accord de Paris, qui prévoit l’atteinte d’un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions par les puits de carbone à l’échelle mondiale dans la seconde partie du siècle pour contenir le réchauffement planétaire nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Cela est conforme également à la responsabilité historique du continent européen, puisque si l’Union représente moins de 10 % des émissions mondiales aujourd’hui, elle est à l’origine de 20 % des émissions cumulées depuis 1870, selon le consortium international de quatre-vingt-dix scientifiques réunis dans le Global carbon project.
Dès 2008, l’Union affirmait ses objectifs climatiques sous la forme d’u...
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