Rapport N° 3773
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236).
écrit par Dominique David rapporteur
Extrait
Début 2020, le monde entier a été plongé dans une crise sanitaire majeure causée par la propagation internationale d’un virus qui, en janvier 2021, continue de circuler rapidement dans de nombreux pays.
Dans ce contexte, le Président de la République a reconnu, dès le mois de mars 2020, que la France faisait face à la crise sanitaire la plus sérieuse qu’elle ait connu depuis un siècle.
Cette crise a justifié la mise en place d’un confinement strict des personnes conduisant à l’effondrement de l’activité économique.
Le reste de l’année a été marqué par différentes mesures de restriction des déplacements des personnes.
Très rapidement en mars, le Parlement a été amené à examiner une première loi d’urgence ([1]), accompagnée d’une loi de finances rectificative destinée à ouvrir les crédits permettant la mise en œuvre des mesures d’urgence économique ([2]). Les deux lois ont été publiées le même jour, très peu de temps après la...
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