Rapport d'information N° 3832
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022
écrit par Alain David rapporteur
Extrait
En application des dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ([1]), le Secrétariat général du Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 18 décembre 2020, le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’État et France Médias Monde pour 2020-2022, sur lequel la commission des affaires étrangères a souhaité rendre un avis.
France Médias Monde est la société en charge de l’audiovisuel extérieur, créée par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009, elle regroupe trois médias : la chaîne de télévision France 24 et les radios Radio France Internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). Les assemblées parlementaires ont été destinataires à la même date des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, Arte et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Ce calendrier commun, inédit, constitue le cadre de cont...
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