Proposition de loi N° 3846
tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
écrite par Olivier Serva rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître la pollution environnementale et l’empoisonnement humain au chlordécone comme un crime contre l’humanité et tend à l’imprescriptibilité de ces crimes.
Elle ambitionne également de fixer dans le marbre de la loi les responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone afin d’autoriser les réparations judiciaires des dommages sanitaires, économiques et environnementaux de cette utilisation.
Pour mémoire, il sera rappelé que le chlordécone est un insecticide breveté aux États‑Unis en 1952, utilisé pour les cultures des bananes, du tabac et des agrumes.
Il est ensuite interdit dans ce pays dès l’année 1977 suite au constat de défaillances dans le dispositif de production et à l’observation d’une importante pollution à proximité de l’usine et d’effets toxiques sur les personnes employées à sa production.
La même année, dès 1977, le rapport Snegaroff, publié...
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