Proposition de loi N° 3852
permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
écrite par Grégory Labille
Extrait
Mesdames, Messieurs, En France, le recours à la résidence alternée est de plus en plus fréquent.
Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés » ([1]). Selon cette même étude, cette évolution est d’autant plus flagrante d’une génération à une autre : « Au fil des générations, de plus en plus d’enfants d’un âge donné alternent entre les résidences de leurs parents.
Par exemple, à 10 ans, 2 % des enfants nés en 2000 étaient alternants.
À cet âge, 2,5 % des enfants nés en 2002 étaient alternants, et c’est le cas de 3,7 % des enfants nés en 2006 » ([2]). Toutefois, le recours à la résidence alternée est hétérogène, selon les revenus du ménage et...
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