9 février 2021

Proposition de loi N° 3852

permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence

écrite par Grégory Labille
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, le recours à la résidence alternée est de plus en plus fréquent.

Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés » ([1]). Selon cette même étude, cette évolution est d’autant plus flagrante d’une génération à une autre : « Au fil des générations, de plus en plus d’enfants d’un âge donné alternent entre les résidences de leurs parents.

Par exemple, à 10 ans, 2 % des enfants nés en 2000 étaient alternants.

À cet âge, 2,5 % des enfants nés en 2002 étaient alternants, et c’est le cas de 3,7 % des enfants nés en 2006 » ([2]). Toutefois, le recours à la résidence alternée est hétérogène, selon les revenus du ménage et...

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