Proposition de loi N° 3864

Extrait

Mesdames, Messieurs, La place de l’animal dans notre société a changé. Au cours des dernières décennies, l’intérêt et la sensibilité de nos concitoyens aux questions relatives au traitement des animaux se sont accrus, qu’il s’agisse des animaux domestiques, des animaux d’élevage ou bien de ceux présents dans les zoos et les cirques.

L’opinion publique se montre aujourd’hui plus préoccupée par la question du bien‑être animal, comme l’illustre par exemple le score du parti animaliste aux dernières élections européennes.

Ces préoccupations sont notamment relayées par de nombreuses associations, plus ou moins modérées, qui mettent en lumière certains actes de maltraitance animale.

Le législateur s’est lui aussi emparé de cette question, reconnaissant dès 1976 dans le code rural la qualité d’être sensible aux animaux, qualité étendue en 2015 dans le code civil, évinçant de fait les animaux de la catégorie des choses inanimées à laquelle...

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