Rapport N° 3872
sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).
écrit par Marietta Karamanli rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les crises économique, sociale et environnementale que nous connaissons depuis plusieurs années, amplifiées par la pandémie de la Covid-19, mettent à l’épreuve les démocraties.
Partout en Europe, les citoyens expriment le besoin d’une meilleure représentation de leurs opinions et de leurs choix politiques, ainsi que d’une participation effective à la décision publique.
Ce constat est encore plus prégnant en France, alors que nos institutions républicaines n’assurent plus l’équilibre pourtant nécessaire entre les pouvoirs.
Le Parlement peine à demeurer le lieu du débat et de la fabrique de la loi, attributs au cœur de son rôle constitutionnel.
Les conditions de détermination de l’ordre du jour, les délais d’examen des textes et la pratique du fait majoritaire, renforcée par le quinquennat et le calendrier des élections législatives ([1]), ne permettent pas la réflexion et la concertation qui seraient utiles en ces temps de rech...
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