Une initiative de RegardsCitoyens.org
17 février 2021
Dossier relatif

Rapport N° 3893

Texte comparatif sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).

écrit par Sylvain Waserman rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org