Proposition de loi N° 3907

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que la parole se libère peu à peu sur les actes d’inceste et de pédophilie, il semble aujourd’hui nécessaire d’adapter notre droit au regard de l’évolution de notre société. Il apparaît aujourd’hui que la libération sexuelle des années 60 a entraîné de graves dérives avec lesquelles notre droit doit être aujourd’hui le plus ferme.  Nos enfants constituent l’avenir de l’humanité. Porter atteinte à leur intégrité, c’est s’attaquer à l’intégrité de notre humanité. Cela constitue un crime contre l’Humanité et doit donc faire l’objet d’un régime juridique qui échappe à une quelconque prescription.

Il est nécessaire que l’action publique, comme celle des victimes puissent se déclencher à tout moment.

Cela se justifie par la gravité de ces actes.

La pédophilie est l’un des pires crimes qui soit.

Notre devoir en tant que législateur, notre honneur en tant civilisation, est de n’avoir aucune toléranc...

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