Proposition de loi N° 393
visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation
écrite par Isabelle Valentin
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, David Lorion, Olivier Marleix, Franck Marlin, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart & Pierre Vatin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est aujourd'hui confrontée à une menace terroriste d'une intensité exceptionnelle et susceptible de frapper à nouveau au coeur du territoire national.
Les dramatiques évènements, survenus au cours de l'été 2016 à Nice et Saint-Etienne du Rouvray, confirment la détermination de nos ennemis à frapper des sites symboliques.
À ce titre, les établissements scolaires constituent plus que jamais une cible privilégiée.
Tous les moyens doivent être alors mis en oeuvre pour prévenir des attaques au sein même de ces établissements.
Or il est aujourd'hui impossible aux employeurs publics, tels que les maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, de vérifier préalablement les risques de recrutement d'individus radicalisés et suivis par les services de renseignements, au cours des procédures de recrutement des personnels ayant vocation à exercer dans les établissements scolaires.
Il est alors manifeste que notre arsenal légis...
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