Rapport d'information N° 4024
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
écrit par Thierry Benoit rapporteur
Extrait
C’est dans un contexte très particulier, celui de la pandémie de la Covid‑19, que votre Rapporteur a été amené à conduire cette mission de suivi des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, présenté par le rapporteur M. Grégory Besson-Moreau (député LaREM de la 1ère circonscription de l’Aube) le 26 septembre 2019 ([1]). Conformément à l’article 145-8 du Règlement de l’Assemblée nationale, « à l’issue d’un délai de six mois suivant la publication du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information, le membre de la commission permanente compétente désigné par celle‑ci à cet effet lui présente un rapport sur la mise en œuvre des conclusions de ladite commission d’enquête ou mission d’information ». Nommé le 16 décembre 2020 par la commission des affaires économiq...
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