Rapport d'information N° 4026
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
écrit par Liliana Tanguy rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets se situe dans le prolongement des cent quarante-neuf propositions émises par les citoyens de la Convention Citoyenne pour le climat au président de la République en juin 2020. Parmi les cent quarante-six propositions reprises par le Gouvernement, 32 % sont retranscrites dans le projet de loi.
Ce projet de loi traduit la volonté des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat d'accélérer la transition du modèle de développement français vers une société neutre en carbone, conformément aux engagements européens et internationaux de notre pays.
Les dispositions sont ainsi réparties en six titres correspondant aux grands domaines dans lesquels le projet de loi souhaite favoriser une transformation en faveur de la protection de l’environnement et du climat : consommer (titre 1er), produire et travailler (titre 2), se dépla...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.