Rapport d'information N° 4040
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune
écrit par Saïd Ahamada rapporteur, Barbara Bessot Ballot rapporteur, Dominique Da Silva rapporteur & Laurianne Rossi rapporteur
Extrait
Les aides publiques aux entreprises recouvrent des domaines très variés : aides au développement et au maintien de l’emploi, formation professionnelle, aides d’urgence mises en place avec le plan de soutien, à la suite de l’apparition, du covid-19, soutien à des filières.
Elles peuvent accompagner un dispositif de crise, donner une impulsion à l’installation d’entreprises, favoriser des phases de transition économique, écologique ou sociale, préparer l’avenir, par exemple par les contrats de filières élaborés sous l’égide du Conseil national de l’industrie.
Elles jouent un rôle notable dans l’innovation.
Les énergies renouvelables, les smartphones, les nouveaux médicaments, les biotechnologies, les véhicules électriques n’auraient jamais vu le jour sans aide d’État.
Quel qu’ait été le génie de leurs inventeurs et leur capacité de donner une réalité économique à leurs innovations, ces réalisations sont avant tout dues à des program...
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