Rapport d'information N° 4051
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
écrit par Dominique Da Silva rapporteur
Extrait
« Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance‑chômage.
Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection. » : ces mots étaient inscrits dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron.
À travers cette promesse, le candidat pointait un manquement certain de notre système de protection sociale.
Les 3,3 millions de travailleurs indépendants, soit 10 % de la population active française, ne bénéficient en effet d’aucune protection sociale contre le risque de perte d’emploi.
L’augmentation du nombre d’indépendants, très marquée au cours de la dernière décennie, se justifie en partie par la création du statut d’autoentrepreneur en 2009. Outre un allégement des formalités de création d’entreprise pour beaucoup de nos concitoyens, ce statut simplifié de travailleur indépendant, rebaptisé micro‑entreprene...
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