Rapport d'information N° 4076
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense
écrit par Alexis Corbière rapporteur & Jean-Charles Larsonneur rapporteur
Extrait
Le 28 octobre dernier, la commission de la défense nationale et des forces armées créait une mission d’information sur les personnels civils de la défense.
Pourquoi une telle mission ? Le 22 décembre 2015, le contrôle général des armées rendait au ministre de la défense Jean-Yves Le Drian un rapport sur la place du personnel civil au sein des armées et services, couramment désigné sous l’appellation de « rapport Hamel », du nom de l’un de ses quatre rédacteurs.
Bien que ce rapport n’ait pas été rendu public, les organisations syndicales représentatives du ministère des Armées se sont publiquement exprimées sur ses grandes lignes([1]) et ont également évoqué sa substance lors des auditions de vos rapporteurs.
La mission confiée par le ministre au contrôle général des armées consistait notamment à déterminer les conditions de relance de la politique de rééquilibrage entre personnels civils et militaires dans les différents métiers du s...
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