Rapport N° 4086
sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).
écrit par Jean-Luc Mélenchon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans un an, la France connaîtra une nouvelle élection présidentielle.
Sous la Ve République, cette élection est la plus importante pour l’avenir du pays.
Cela justifie une attention particulière aux règles qui encadrent son organisation.
En particulier, la progression de l’abstention lors des derniers rendez-vous électoraux doit être un sujet de préoccupation.
Vivre une chute brutale de la participation à l’occasion de la prochaine élection présidentielle serait un grave problème démocratique.
Les candidatures à l’élection à la Présidence de la République sont encadrées par la loi du 6 novembre 1962. Comme pour toutes les élections, elles sont soumises notamment à des conditions d’âge et de nationalité. Mais, par ailleurs, les candidatures doivent aussi être « présentées » par des élus.
Ce mécanisme de filtrage est communément appelé parrainage.
Il est l’héritier des règles d’élection du Président de la Républ...
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