Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
28 avril 2021
Rapport N° 4088
sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.