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20 mai 2021
Dossier relatif

Rapport N° 4156

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.

écrit par Florent Boudié rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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