Rapport d'information N° 4158
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, entre février 2021 et la deuxième partie de session ordinaire de l’APCE, qui s’est déroulé selon un format « hybride » du 19 au 22 avril, tant à Strasbourg qu’en ligne.
Cette session, la deuxième du genre en raison du contexte sanitaire, s’est tenue de manière exceptionnelle sur une durée raccourcie de 24 heures.
Le nombre de débats et de sujets abordés s’en est nécessairement trouvé un peu réduit.
Pour autant, la place qu’y ont occupé les membres de la délégation française est restée importante, puisque trois rapports présentés par des députés lui appartenant ont été discutés en plénière tandis qu’un débat d’actualité a été introduit par le sénateur qui en est...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.