Rapport N° 4178
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487).
écrit par Sandra Boëlle rapporteur
Extrait
La commission des affaires étrangères est saisie du projet de loi n° 3487, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange des lettres des 7 et 20 septembre 2011, conclu entre la France et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER. L’avenant a été signé le 4 octobre 2018 par les mêmes parties.
Ces accords peuvent être remis dans le contexte global du projet ITER, projet de recherche expérimentale unique au monde visant à démontrer la faisabilité scientifique, technologique, industrielle et économique de la fusion de l’hydrogène, qui pourrait devenir une prodigieuse source d’énergie à la fois sûre et durable.
Si les membres de l’Organisation ITER sont tous placés sur un strict pied d’égalité, la France a été amenée à jouer un rôle particulier en tant que pays hôte de l’Organisation ITER, située dans les Bouches-du-Rhô...
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Documents relatifs
- Dossier : Avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet iter
- Projet de loi N° 3487 autorisant la ratification d'une convention
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