9 juin 2021

Proposition de loi N° 4207

relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, l’éducation est longtemps restée l’apanage de l’Église.

Il faut attendre la Révolution pour que l’État mette peu à peu en place un enseignement public qui connaîtra un développement important sous la IIIe république, à l’initiative de Jules Ferry, avec un vaste ensemble de textes réformant l’enseignement.

Les années 1880 marquent ainsi l’instauration d’une école publique, gratuite et obligatoire, sans pour autant mettre fin au système scolaire antérieur et au maintien de l’école privée, si bien que depuis près d’un siècle et demi, le double système d’enseignement coexiste, non sans heurts.

En effet, à mesure que l’école publique se développait, la question du devenir des établissements privés, qui avaient jusqu’ici accueilli un nombre important d’élèves et qui continuaient à le faire, se posait.

Avaient‑ils vocation à disparaître ou une cohabitation était‑elle possible ? Au‑delà des déb...

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