Rapport d'information N° 4236

Extrait

Lors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs, demandée par le groupe UDI, Agir et Indépendants, et a désigné Mme Lise Magnier (Agir ensemble ([1])) et M. Jean‑Paul Mattei (MoDem) comme rapporteurs.

Le Comité a également décidé de solliciter, sur le fondement de l’article L. 132–6 du code des juridictions financières, l’assistance de la Cour des comptes.

Les conclusions des travaux qu’elle a menés, et pour la qualité desquels nous la remercions, ont été présentées au comité le 27 janvier 2021 par M. Christian Charpy, président de la première chambre.

Les rapporteurs se sont ainsi appuyés sur le diagnostic de la Cour afin de mener leurs propres investigations au cours de 15 auditions par visioconférence auprès de 8 opérateurs, 4 ministères assurant la tutelle métier de nomb...

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