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22 juin 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 4272

tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021

écrite par Jean-Luc Mélenchon
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin & Bénédicte Taurine

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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