Rapport d'information N° 4283
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis
écrit par Caroline Janvier rapporteur, Ludovic Mendes rapporteur & Jean-Baptiste Moreau rapporteur
Extrait
I. L’usage du cannabis À des fins thÉrapeutiques se dÉveloppe dans de nombreux pays A. le retour en grÂce du cannabis dans la pharmacopÉe internationale 1. Le déclin au cours du XXe siècle 2. Un regain certain au tournant du XXIe siècle B. quelques éléments de comparaison internationale 1. Un pays pionnier : Israël 2. L’usage thérapeutique du cannabis sur le continent américain a.
Au Canada, un droit constitutionnel b.
État fédéral et États fédérés aux États-Unis : une situation contrastée 3. Le cannabis thérapeutique en Europe a.
Les Pays-Bas, à l’avant-garde b.
L’Allemagne c.
Le Royaume-Uni d.
Problématiques de la prohibition : l’exemple de la Belgique e.
Quelques caractéristiques et différences entre pays européens C. La situation du cannabis thÉrapeutique en france a.
Un bref historique b.
Un usage illégal mais fréquemment pratiqué II. Une expérimentation très attendue, qui a pris un retard fort regrettable A. Le cadre de l’expér...
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