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11 décembre 2017
Dossier relatif

Avis N° 436

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).

écrit par Christine Cloarec-Le Nabour rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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