21 juillet 2021

Proposition de loi N° 4397

visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins

écrite par Marie-France Lorho
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Emmanuelle Ménard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les dernières élections régionales ont été marqués du sceau de l’approximation et du manque de fluidité. Si l’absence de distribution des professions de foi et de la propagande électorale a fait grand bruit, ce n’est pas le seul cafouillage que l’on a pu constater lors des dernières échéances électorales.

La majorité en place n’est pas seule responsable des approximations ayant entouré le scrutin.

L’organisation même des opérations de vote, inscrite au sein de notre code électoral, présente des défaillances structurelles.

L’une d’entre elles a particulièrement été constatée lors des dernières élections régionales : la difficulté de rassembler suffisamment d’assesseurs dans un délai raisonnable afin de garnir les bureaux de vote.

Le calendrier, la crise sanitaire ainsi que la forte abstention qui a caractérisé cette élection, ont compliqué la mobilisation de nos concitoyens pour assurer la sérénité des scrutins....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.