Rapport d'information N° 4400
tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique
écrit par Régis Juanico rapporteur & Marie Tamarelle-Verhaeghe rapporteur
Extrait
Lors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de la prévention en matière de santé publique, sur demande du groupe La République en Marche (LaREM), et décidé de solliciter, sur le fondement de l’article L. 132–6 du code des juridictions financières, l’assistance de la Cour des comptes.
Les rapporteurs, M. Régis Juanico (SOC) et Mme Marie Tamarelle‑Verhaeghe (LaREM), ont été désignés pour conduire ces travaux.
Les travaux de la Cour des comptes et ceux du CEC ont été menés en parallèle et en étroite concertation et les rapporteurs du CEC ont choisi de cibler leurs travaux sur le rôle de l’activité physique dans la prévention, qu’il s’agisse du sport‑santé au titre de la prévention primaire ou de l’activité physique adaptée au titre des préventions secondaires et tertiaires.
La crise sanitaire et sa cohorte de données...
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