Rapport d'information N° 4410
tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
écrit par Nicole Trisse rapporteur
Extrait
Le présent rapport d’information, établi sur le fondement de l’article 9 bis du Règlement du Sénat et de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s’est tenue du 21 au 24 juin 2021. Cette partie de session s’est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de coronavirus – Covid‑19. Au cours de cette partie de session, à l’initiative de son Président Rik Daems, l’APCE a réuni un panel de haut niveau et organisé un débat spécifique sur la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul), à l’occasion du dixième anniversaire de l’ouverture de ce texte aux signatures de...
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